Blog · 28 septembre 2026 · 2 min de lecture

Sous-traitance BTP ou marché en direct : passer titulaire

Vous travaillez en sous-traitance pour de grandes entreprises ? Vos droits sur un marché public, et comment répondre vous-même, seul ou en groupement.

Tous corps d'état

Vous faites le travail, une autre entreprise signe le marché, et vous attendez son paiement. Sur les marchés publics, vous pouvez faire mieux : connaître vos droits, et répondre en direct.

Sous-traitant : vos droits

Sur un marché public, le titulaire doit faire accepter chaque sous-traitant par l'acheteur, et faire agréer ses conditions de paiement. Une fois accepté, vous êtes payé directement par l'acheteur pour votre part, dès que votre contrat atteint 600 € TTC.

Votre demande de paiement passe par le titulaire, qui a quinze jours pour l'accepter ou la refuser. Ensuite, c'est l'acheteur qui paie. Et si votre contrat de sous-traitance dit que vous y renoncez, cette clause ne compte pas.

Exigez donc d'être déclaré : un sous-traitant qui n'a pas été présenté à l'acheteur n'a pas droit au paiement direct. Près d'un marché de bâtiment sur trois déclare de la sous-traitance dès sa notification.

Titulaire, groupement, sous-traitant : qui signe le marché, qui est payé par l'acheteur. Schéma Lottis.

Titulaire : c'est à votre portée

Qui remporte les marchés de bâtiment, par taille d'entrepriseSource : DECP, les 300 marchés de bâtiment les plus récents, notifiés du 16 au 25 septembre 2026, France ; effectif selon l'annuaire des entreprises

Six marchés sur dix sont allés à des entreprises de moins de 50 salariés, et plus d'un sur trois à des entreprises de moins de 20. Les chantiers publics sont souvent découpés en lots, un par métier : le vôtre s'adresse à vous, pas à l'entreprise générale.

Trop gros ? Répondez à plusieurs

Un lot trop gros, ou plusieurs métiers demandés ensemble : formez un groupement avec d'autres PME. Un seul dossier, un mandataire qui parle à l'acheteur, chacun sur sa part.

Groupement conjoint : chaque entreprise s'engage sur sa part des travaux.
Groupement solidaire : chacune répond de la totalité du marché.

C'est encore rare : 4 % des marchés de bâtiment attribués depuis janvier 2025 l'ont été à un groupement. Choisissez des partenaires que vous connaissez déjà sur les chantiers.

Les appels d'offres de votre métier sont dans la veille, lot par lot. Pour votre première réponse en direct, lisez par où commencer quand on est une PME du bâtiment. Et pour remplir votre planning en direct, voir trouver des chantiers : pensez aux marchés publics.